Le point sur les Malus écologiques de 2020

Ils sont au pluriel car l’année 2020 devrait être celle de la transition entre la prise en compte de la norme NEDC et celle WLTP pour le calcul de la taxe dite « malus CO2 ». Un beau bazar en perspective pour nos amis les concessions automobiles, qui vont avoir besoin de beaucoup de pédagogie pour expliquer aux clients quel malus ils seront censés payer en fonction de leur date de livraison.

Ajout au 01/03/2020 : les données ont largement évolué entre la rédaction de cet article fin octobre 2019 et l’application actuelle avec l’introduction du super malus entre temps. Les données à jour sont disponibles sur cet article : La grille de malus WLTP désormais appliquée

Un premier barème au 01/01/2020 encore plus sévère

Une fois n’est pas coutume, c’est la douche froide à la découverte du malus de l’année prochaine. Ce n’est jamais complètement une surprise, puisque l’on sait qu’inexorablement les malus vont continuer à grimper d’année en année, et même si l’année 2019 a été un peu plus douce sur certaines augmentations, 2020 est une claque pour les automobilistes qui souhaiteront acheter une voiture neuve l’année prochaine (sauf véhicules électriques, hybrides et seulement partiellement ceux en E85).

Trois choses à retenir pour le 01/01/2020 :

• Le malus CO2 débute dès 110 g/km au lieu de 117 g/km en 2019, ce qui englobe toujours plus des voitures dont les motorisations sont concernées par le malus alors qu’elles y échappaient avant … on retrouve notamment des petites motorisations essence de moins de 100 ch dans les nouvelles victimes du malus.
• Les montants associés à chacun des seuils sont en forte hausse, et c’est finalement sur les moteurs ne rejetant pas tant de CO2 que cela que le malus fait parfois x3, x4, x5 voire même presque x6 pour certaines tranches. Elle double aussi sur toutes les émissions les plus fortes.
• Le malus maximum passe de 10 500 € à 12 500 €, et ce dès 173 g/km de rejet de CO2, autant dire qu’elles sont nombreuses les voitures puissantes à être concernées.

Pourquoi de telles hausses ? Pour équilibrer la balance budgétaire avec les bonus octroyés aux immatriculations de véhicules électriques, qui restent encore à 6000 € cette année, mais cela va sûrement finir par baisser prochainement, quand les offres de VE plus abordables seront plus courantes. Mais aussi pour préparer la suppression en 2021 de plusieurs autres taxes relativement méconnues et qui ne rapportaient pas assez.

Vers une suppression de certaines taxes automobiles en 2021

Ainsi le malus occasion (pour les véhicules de plus de 10 CV), le malus voitures puissantes ( pour les plus de 36 CV), le malus annuel (de 160€ pour les véhicules de plus de 190 g/km) et la taxe fixe régionale à l’immatriculation seraient sur le point de disparaître, enfin en 2021 seulement.

Pour rappel le malus occasion (ex-« surtaxe co2 ») s’appliquait sur les véhicules d’occasions selon le barème suivant :

• Inférieur à 10 CV fiscaux : 0 €
• 10 et 11 CV fiscaux : 100 €
• de 12 à 14 CV fiscaux : 300 €
• 15 CV et plus : 1 000 €

Cette taxe était réduite d’un dixième pour chaque année d’ancienneté (depuis la date d’immatriculation) du véhicule.

Depuis son application en 2009, le malus annuel concerne les possesseurs de voitures au malus maximum (seuil variant en fonction des années des véhicules), il est fixé à 160 €/an envoyé directement au propriétaire du véhicule par le centre des impôts.

Le malus « voiture puissante » est le dispositif le plus récent puisqu’il est apparu avec la loi de Finances pour une application au 01/01/2018. Il s’adresse aux véhicules de plus de 36 CV fiscaux neufs comme d’occasion (à l’exception des véhicules de collection). Le montant de la taxe est fixé à 500 € par cheval fiscal (CV) à partir du 36ème avec un montant maximum plafonné à 8 000 €.

Si l’annonce de la suppression de ces taxes additionnelles sur les voitures sympathiques mais peu écologiques peut sembler une bonne nouvelle, il ne faut pas se réjouir trop vite. Le barème du malus CO2 de 2021 sera modifié pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

En 2021, le malus maximum risque de piquer d’autant plus … Affaire à suivre à la rentrée 2020.

Quid du passage à la norme WLTP ?

Parce que changer les règles du malus CO2 une fois par an n’était pas assez funky, l’année 2020 pourrait être marquée par un changement des règles du jeu en cours d’année.

Alors que WLTP aurait déjà dû s’appliquer dès le 01/01/2019, les outils n’étaient pas prêt, son application a donc été reportée à 2020. Sauf que le premier janvier 2020 semblait encore un peu optimiste pour que le système ne bugge pas (s’ils nous font comme pour le système d’immatriculation on n’est pas mal barré), on parle donc d’une mise en place mi-2020, même s’il semble y avoir toujours un flou sur la date d’application réelle (apparemment pour le mois de juin).

Les professionnels ont bien tenté d’alerter le gouvernement sur le fait que ce choix était une erreur, et demandé à repousser l’échéance au 01/01/2021, mais le gouvernement fait pour le moment la sourde oreille.

Il est donc possible que la grille du malus 2020 change en cours d’année en prenant en compte les émissions calculées sur la base de la norme WLTP. La norme WLTP augmente en moyenne d’un peu moins de 25% les chiffres d’émission de CO2 des modèles commercialisés par rapport au barème actuel (NEDC Corrélé), et surtout chaque voiture en fonction de ses équipements obtiendra un résultat différent, ce qui va rendre l’anticipation du malus compliqué.

Voilà la grille des potentiels malus qui s’appliqueraient sur le second semestre : (en turquoise, WLTP par rapport au NEDC du 1er semestre en rouge)

Je sais, vous n’aimez pas quand je vous annonce autant de bonnes nouvelles d’un coup … Mais on ne peut pas y couper ! Avec cette nouvelle grille cela représenterait environ 56 % des ventes de véhicules neufs touchées par un malus en 2020 contre environ 37,2 % des achats actuellement ( selon les projections de L’Argus). Il risque d’y avoir un sacré coup de frein du marché de l’automobile début 2020.

Quand on ajoute à ces nouveaux malus 2020, toutes les augmentations récurrentes du début d’année, on se dit que le conducteur a de quoi grincer des dents, et on n’a pas hâte d’arriver au moment où la seconde grille WLTP va s’appliquer. C’est légitime et justifié d’avoir l’impression que l’automobiliste est une vache à lait, mais hélas ce n’est pas près de changer. Parmi les augmentations quasi systématiques, on en parle moins mais les assurances automobiles font aussi parti d’une charge qui pèse de plus en plus lourd dans le budget de l’automobile. Quand bien même vous vous diriez qu’une voiture sans permis (comme la Citroen AMI) vous suffirait, n’oubliez que mêmes ces véhicules doivent avoir des assurances voiture sans permis, décidément on n’y coupera pas.

Rendez-vous fin 2020, pour voir à quelle sauce seront servis les automobilistes, car le barème du malus va encore se durcir, avec un point de déclenchement de la taxe toujours plus bas. En plus, comme les écologistes souhaitent toujours réduire la place de l’automobile dans les villes et même dans nos vies, qu’il faut s’attendre à d’autres mauvaises nouvelles courant 2020.

Enfin si vous pensez passer à l’électrique pour bénéficier des bonus et autres aides régionales, je ne saurais trop vous recommander de ne pas hésiter trop longtemps. Si les malus augmentent, les bonus ont eux tendance à baisser progressivement.

Article contenant des liens sponsorisés