Si le mouvement des Gilets Jaunes a permis un décalage de deux mauvaises nouvelles pour les automobilistes du 1er janvier 2019 à plus tard (hausse de la taxe des carburants et contrôle technique renforcé). Chaque nouvelle année amène toujours son lot de changements, sauf qu’avec l’actualité quasi mono-thématique depuis le mois de Novembre certaines informations ont pu passer en dehors de vos radars. Alors je profite de ce début d’année pour refaire un point sur :
- Le Malus 2019
- La taxation des pick-up
- Le renforcement du contrôle technique version 2019
- Le fichier des véhicules assurés à disposition des forces de l’ordre
- Les restrictions de circulation du Grand Paris
- Les autres hausses : parking, péages, carburants…
- Et le peu de positif
Malus écologique cuvée 2019
Comme chaque année, le barème du Malus (puisqu’on ne peut plus vraiment parler de bonus) s’est durci en s’appliquant sur des modèles dont les données d’émission de CO2 débutent dès 117 g/km contre 120 g/km l’année dernière.
Par contre il y a une bonne nouvelle puisque les montants sont légèrement revus à la baisse par rapport à l’année passée, même si le maximum est toujours de 10 500€ dès 191g/km de CO2. Je vous laisse regarder le tableau que j’ai remis à jour avec les chiffres 2019 :
Comme vous pouvez le constater les montants sont plus doux pour le portefeuille (enfin sauf pour les gros moteurs et les sportives), mais ce qui semble un cadeau n’en est pas un. Jusqu’à maintenant le malus écologique se basait sur les émissions d’un cycle d’homologation nommé NEDC, sauf que l’on s’est rendu compte qu’il n’était plus connecté à la réalité et pire que certains trichaient (suivez mon regard).
Du coup depuis le 1er septembre 2018 tous les véhicules immatriculés doivent répondre au nouveau cycle d’homologation nommé WLTP, celui-ci doit être plus proche de la réalité des consommations et émissions des véhicules dans leur utilisation normale. Cela correspond aussi à des obligations de respecter de nouvelles normes Euro 6 qui contient plusieurs évolutions au fil des années dont 6c et 6d appliqués en ce moment pour les véhicules produits.
Sauf que les écarts de chiffre entre NEDC et WLTP sont assez importants, de quelques % pour certains moteurs/modèles … à des +40% (et plus si affinités) pour d’autres. Histoire de faire une transition un poil plus douce entre les deux, sont donc prises en compte (et servent de chiffres communiqués) en ce moment les données d’une version intermédiaire nommée NEDC corrélée. Ils sont quand même calculés à partir du cycle WLTP mais largement adoucis avec donc des hausses de 5 à 15% (à la louche). Le malus écologique 2019 se basent sur ce NEDC Corrélé donc des chiffres d’émission en hausse par rapport à leur équivalent immatriculé plus tôt en 2018. Donc le barème du malus est plus doux, sauf que le chiffre qui est noté sur votre carte grise est lui plus élevé donc kif-kif au final, vous n’avez probablement rien gagné entre 2018 et 2019, même si le tableau pourrait laisser penser le contraire.
La douche glaciale que l’on attend par contre concerne le malus 2020, car d’ici fin 2019 les cartes grises devraient intégrer les chiffres WLTP (donc une potentielle hausse non négligeable des émissions de co2 inscrites sur la CG). Si les échelons du malus restent identiques et que celui se base donc bien sur le chiffre WLTP, la somme à payer en malus va faire un bon assez important pour bon nombre de véhicules. Un vrai carnage …. Affaire à suivre d’ici fin 2019.
Certains Pick-up sont désormais taxés
Ils jouissaient d’une sorte de niche au niveau de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés), du malus et d’autres taxes liées à l’immatriculation, qui avait sûrement contribué à une hausse des ventes de ce type de véhicules sur le marché français, mais celle-ci est partiellement tombée.
Partiellement seulement car si l’ensemble des pick-up étaient initialement visés par une suppression de cet avantage lié au caractère « utilitaire » du pick-up, le texte voté et appliqué concerne finalement les pick-up disposant d’au moins 5 places (plus généralement des pick-up double cabine). Mon petit doigt me dit qu’on croisera plus de pick-up 4 places (et moins) bientôt…
Bref sauf quelques exceptions, dès le 1er Janvier la TVS s’applique aux pick-up de plus de 5 places, et le malus s’appliquera au 1er Juillet 2019 (cela couvre aussi d’autres taxes d’immatriculation notamment d’import d’occasions).
Le renforcement du Contrôle Technique décalé au 1er Juillet
C’est un des effets des Gilets Jaunes, même si cela ne faisait pas partie des requêtes les plus entendues, petit cadeau du gouvernement … Même si de leur côté les centres de contrôles techniques étaient déjà prêt au passage à ces examens durcis pour les émissions polluantes. Ce n’est finalement que repoussé de 6 mois.
Les plus attentifs me diront probablement qu’il y a déjà eu un renforcement du CT. En effet le 20 mai 2018 était mis en place un nouveau Contrôle Technique qui augmentait le nombre de points de contrôle et surtout classaient les défauts selon plusieurs niveaux (défaillances mineurs, majeures, critiques) jusqu’à l’immobilisation du véhicule dans la journée dans les cas les plus graves.
Ici le renforcement concerne les véhicules légers diesel (et surtout les plus anciens) sur lesquels la mesure de l’opacité des fumées d’échappement pourrait être fatal à certains. L’objectif est de chasser de nos routes les espèces de train au charbon mal entretenus, ce qui ne serait pas forcément une mauvaise chose.
Normalement pas d’autres durcissements du CT avant 2022 (enfin tout peut si vite changer) …
Le fichier des véhicules assurés (FVA) mis à disposition des forces de l’ordre
A partir du 1er janvier 2019, les forces de l’ordre pourront consulter le fichier des véhicules assurés, jusqu’à maintenant ils ne pouvaient que vérifier la présence de la vignette d’assurance ou contrôler la carte verte d’une voiture.
L’objectif affiché est de faire baisser le nombre de conducteurs roulant sans assurance valide (dont le chiffre est en hausse vu le nombre de conducteurs sans permis). Si cette consultation ne changera pas grand chose lors des contrôles traditionnels, il y a une petite nouveauté…
Ce contrôle pourra être effectué par les sulfateuses à PV que sont les caméras de vidéosurveillance implantées dans les grandes villes, et là ça pourrait faire mal au portefeuille de certains dans des villes comme Marseille ou Paris (par exemple… mais pas que…)
Restriction de circulation des Crit’Air 5 dans le Grand Paris et Crit’Air 4 dans Paris
A partir du mois de juillet 2019, les véhicules classés Crit’Air 5 (ainsi que les « non classés ») pourraient se voir refuser la circulation en semaine entre 8h et 20h dans une zone du Grand Paris couvrant toutes les communes situées dans l’enceinte définie par l’A86 (et jusqu’au périphérique).
Pour rappel les Crit’Air 5 concerne toutes les véhicules diesel d’avant 2001, et les non classés touchent eux les véhicules essence d’avant 1997. Dans la zone de Paris c’est actuellement les véhicules en Crit’Air 5 qui expérimentent cette interdiction depuis quelques temps, mais d’ici le mois de juillet 2019, ils pourraient être rejoints par les Crit’Air 4 (diesel immatriculées avant 2006, les poids lourds d’avant 2009 mais aussi les deux-roues d’avant 2004).
On peut se demander si avec le climat social actuel cette mesure ne sera pas elle aussi reportée de quelques mois (on l’espère). Car cette écologie punitive va toucher de plein fouet les ménages les plus pauvres qui utilisent leur vieille voiture pour aller travailler sans avoir d’autres alternatives. En tout cas une chose est sûre, l’application de cette mesure devrait être un joyeux bordel, sachant qu’en prime aucune infrastructure n’a réellement été déployée pour compenser un éventuel report vers des transports en commun en dehors de quelques parkings supplémentaires (hors zone ZFE).
Autres hausses possibles : parking, péages, carburant …
En parlant des parkings dans le Grand Paris, le gouvernement est très cohérent, puisqu’ils vont empêchés certains véhicules de rouler en semaine dans deux zones définies (Paris Intramuros et Grand Paris intra-a86), ils en profitent pour développer l’offre de parkings payants (notamment pour reporter les gens vers les transports en commun).
Quoi de mieux alors que de saisir l’occasion pour augmenter les taxes sur ces parkings commerciaux qui vont donc naturellement se reporter sur le tarif appliqué au consommateur final. C’est magnifique… même Indigo, Effia ou Q-Park ne l’avaient pas vu venir … du grand art !
En prime cette nouvelle taxe pourrait aussi concerner des stationnements payant comme ceux des hôpitaux (et ceux de certaines villes de la région Ile de France).
Les péages pourraient comme chaque année être augmentés également à partir du 1er Février. Des discussions sont actuellement en cours avec le gouvernement qui sous prétexte de crise des Gilets Jaunes aimerait probablement éviter d’ajouter un peu d’huile sur le feu dès Février. Reste qu’avec les péages vandalisés et autres opérations péages gratuits, je ne suis pas certaine que les sociétés d’autoroute soient disposées à s’asseoir sur une augmentation des tarifs. Affaire à suivre….
Quant à la taxe des carburants (la fameuse TICPE), il ne faut pas oublier que la hausse qui devait s’appliquer au 1er Janvier n’est que reportée, à voir donc exactement quand le couperet va tomber.
Et sinon il y a aussi du positif…
Si je vous le jure j’en ai trouvé, bon ok il ne concerne qu’à chaque fois que de toutes petites quantités de personnes, mais c’est toujours mieux que rien. Je ne peux pas détailler l’ensemble, j’ai déjà fait trop long, mais il y a dans les grandes lignes :
- des indemnités forfaitaire pour covoiturage (sur le même principe que celle pour le vélo) et toujours à discrétion des employeurs.
- l’exonération d’impôts des aides à la mobilité proposées par certaines collectivités pour les salariés les plus modestes devant prendre leur voiture pour travailler à plus de 30km de chez eux.
- une revalorisation du barème kilométrique au niveau des impôts pour ceux aux frais réels
- des primes à la conversation pour l’achat de véhicules peu polluant (notamment pour les ménages non imposables) voir le site de la prime à la conversion
- une aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Allez c’est tout pour aujourd’hui … je n’aime pas spécialement être oiseau de mauvais augure.
Concernant Crit’air, ça fait quoi si on n’a pas de vignette un jour de pic de pollution? On n’a pas le droit de rouler même avec une voiture neuve?
L’absence de crit’air dans une zone qui en nécessite une c’est une amende de 68€ (de mémoire) et même en véhicule électrique tu pourrais te faire aligner… bon la vignette en elle-même n’est pas trop chère, ce n’est pas pour moins de 4€ qu’il faut s’emmerder à risquer une prune de 68.
Par contre ce qu’il faut bien comprendre pour le Grand Paris c’est que les restrictions s’appliquent tous les jours de la semaine (et pas que pendant les pics de pollution) et en effet pour circuler dans toute cette zone la pastille sera obligatoire.
Je vais en région parisienne à peine une fois l’année, il doit bien y avoir un touriste ou deux qui doivent y aller encore moins souvent que moi, c’est surtout pour des cas comme ça que je me posais la question.
Oups.
Merci pour ta réponse.